COMPTABILITE - Homologation des normes professionnelles : Un comité consultatif mis en place

  • Posted on: 27 December 2013
  • By: onecca

L’exercice de la profession comptable au Sénégal devrait bientôt être mieux réglementé. L’Ordre national des experts comptables et comptables agréés du Sénégal (Onecca) a installé jeudi dernier, un comité consultatif d’homologation des normes professionnelles. D’après Mamour Fall, le président de l’Ordre, ce comité est chargé «d’examiner au niveau national et international, pour une appropriation nationale, l’évolution juridique des normes qui organisent la profession d’expert-comptable.

Il donne un avis aux autorités sur les projets d’arrêtés interministériels afin de les introduire dans le droit positif sénégalais. Sur toutes les questions relatives à l’homologation des normes professionnelles, le comité consultatif donne avis et conseil aux ministres intéressés». Dès lors, a noté l’expert comptable, «notre démarche professionnelle codifiée et normée sera connue de tous les utilisateurs et pourra être opposable à nous, mais aussi aux utilisateurs.

Nous ne devons pas en cercle fermé, entre initiés, élaborer nos propres règles d’exercice, même en nous référant aux meilleures pratiques au plan international ou simplement aux standards de nos organisations de référence ou d’appartenance. C’est pourquoi, l’Onecca a demandé et obtenu du gouvernement que désormais, soit mis en place un comité consultatif».

Le comité est composé de 8 membres : deux représentants des ministères de la Justice et de l’Economie et des Finances ainsi que six autres désignés par le conseil de l’Ordre, parmi des personnalités des secteurs du Droit, de l’Economie et des Finances. Il est dirigé par le magistrat Seydou Ba. Sur le choix de ce magistrat, le président de l’Onecca a expliqué que «le président Ba est un magistrat émérite qu’on ne présente plus et il est une personnalité qui a été au cœur de tout le processus d’élaboration des actes uniformes de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires (Ohada)». Mamour Fall a ajouté : «C’est un honneur pour nous d’avoir une telle personnalité à nos côtés, car le président Seydou Ba est un gage de l’indépendance et du professionnalisme du comité, et surtout de la qualité constitué par le comité».

Les experts comptables et comptables agréés ont déjà adopté les normes professionnelles et le code éthique, publiés par la Fédération internationale des comptables (Ifac) qui regroupe la profession mondiale et a sollicité leur approbation et leur introduction dans la règlementation légale applicable à ses activités. Leur règlement intérieur instituant le comité consultatif a été approuvé par décret n° 2103-766 du 10 juin 2013.