Sénégal : Code Général des Impôts, suivi des principaux textes fiscaux sénégalais - Par le Cabinet SOJUFISC

  • Posted on: 10 February 2014
  • By: onecca

Le cabinet SOJUFISC a publié un nouveau livre sur le Code Général des impôts. Ce recueil comprend également :

  • des règlements d'application du nouveau CGI
  • des conventions fiscales (UEMOA, France, Belgique, Canada, Maurice)
  • le Code des investissements et son décret d'application
  • la loi relative aux grands investissements
  • la loi sur les entreprises franches d'exportation
  • les dispositions fiscales du Code minier
  • les dispositions fiscales du Code pétrolier
  • la loi sur la redevance RUTEL
  • la loi sur la procédure spéciale d'aide à la régularisation fiscale et la loi sur les régimes fiscaux particuliers qui ont été adoptés en même temps que la loi 2012-31 du 31 décembre 2012

Ce recueil est vendu 50.000 FCFA l'exemplaire. Pour toute information, vous pouvez contacter le cabinet SOJUFISC au 33 860 03 00 ou sur www.sojufisc.com.