Composition

L'Assemblée générale des membres de l'Ordre est composée de tous les membres inscrits au Tableau et à jour de leurs cotisations professionnelles.

Fonctionnement

Elle se réunit au moins une fois l'an, avant le 31 mars de chaque année, sur convocation du Président du Conseil de l'Ordre.

  • Elle peut être convoquée, en cas de nécessité, par ce dernier à l'initiative, soit de la majorité des membres du Conseil, soit du Commissaire du Gouvernement.

Les stagiaires à jour de leurs cotisations sont autorisés à participer aux travaux de l'assemblée générale, dans le respect de la discipline de la séance, sans avoir le droit de vote. Le Bureau de l'Assemblée générale se compose du président de séance et de deux assesseurs désignés au début de la réunion. Le Commissaire du Gouvernement et les membres du Conseil siègent autour du Bureau.

Mission

L'Assemblée générale prend toute décision tendant à assurer la bonne marche de l'Ordre. L'Assemblée générale délibère sur :

  • les questions portées à l'ordre du jour par le Conseil de l'Ordre ;
  • toutes les questions relatives aux comptes de l'exercice écoulé

L'Assemblée générale adopte :

  • le projet de Règlement intérieur sur proposition du Conseil de l’Ordre ;
  • le projet de Code éthique.

L'Assemblée générale procède également à l'élection :

  • du Président du Conseil de l'Ordre ;
  • des huit autres membres du Conseil de l'Ordre ;
  • Des membres des commissions listées à l'article 9 du Règlement Intérieur ; 
  • Des censeurs

L'Assemblée générale :

  • Approuve le budget arrêté par le Conseil de l'Ordre pour chaque exercice;
  • Fixe le montant des cotisations qui doivent être versées par les membres;

L'Assemblée générale a seule compétence pour créer, au bénéfice des membres de l'Ordre, de leurs collaborateurs et de leurs familles, des organismes de solidarité, d’assurances, de retraite ou de garantie, et fixer le montant des cotisations nécessaires à la couverture des frais de fonctionnement de ces organismes.